1. Objectif de cette politique
L’objectif de cette politique est de donner un aperçu de la position de Nanosonics en matière de confidentialité. Cette politique explique comment et pourquoi Nanosonics traite les renseignements personnels vous concernant.
2. Déclaration de confidentialité de Nanosonics
Nanosonics Ltd (« Nanosonics », « nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels qui lui sont fournis. Nanosonics ne recueillera, n’utilisera et ne communiquera les renseignements personnels que dans le cadre de sa Politique de confidentialité et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nanosonics respecte les lois applicables en matière de protection des données, y compris (le cas échéant) le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Australian Privacy Act 1988 (Cth), la California Consumer Privacy Act et les lois équivalentes sur la protection dans tous les territoires sur lesquels elle opère.
Si vous êtes un individu concerné par le RGPD ou la California Consumer Privacy Act, vous êtes assujetti aux dispositions supplémentaires mentionnées dans les addenda spécifiques aux pays de cette politique.
Selon les termes du RGPD, Nanosonics est responsable du traitement des données. Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous.
3. Domaine d’application
Si nécessaire, cette politique s’applique à tous les membres du groupe Nanosonics ainsi qu’au personnel de Nanosonics. Des politiques complémentaires peuvent s’appliquer à d’autres juridictions.
4. Définitions
| Terme | Définition/Description |
|---|---|
| Nanosonics ou Nanosonics groupe | Nanosonics Limited (ABN 11 095 076 896) et ses entités contrôlées. |
| Personnel de Nanosonics |
L’une des personnes suivantes :
|
| Renseignements personnels | Désigne en général les renseignements concernant un individu identifié, ou un individu directement ou indirectement identifiable. Les renseignements personnels peuvent avoir une définition plus précise en vertu des lois applicables. Par exemple, en Australie, les renseignements personnels incluent une opinion sur un individu identifié ou sur un individu pouvant être raisonnablement identifié. |
| Renseignements sensibles | Désigne un sous-ensemble de renseignements personnels, et comprend en général des renseignements sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, les opinions philosophiques, l’appartenance syndicale, l’orientation ou les pratiques sexuelles d’une personne, ainsi que des renseignements sur la santé, des informations biométriques et des informations génétiques de celle-ci. Les renseignements personnels peuvent avoir une définition plus précise en vertu des lois applicables. Par exemple, en Australie, les renseignements personnels incluent les informations ou une opinion sur les caractéristiques décrites ci-dessus, ainsi que sur les associations politiques, les affiliations religieuses, les affiliations ou les associations professionnelles et le casier judiciaire de la personne. |
5. Politique de confidentialité de Nanosonics
5.1 Quels types de renseignements personnels Nanosonics peut-elle collecter?
Les types de renseignements personnels que nous traitons (et qui varient en fonction de votre relation avec nous) peuvent inclure les éléments suivants :
- Informations de contact, notamment les noms complets, les adresses résidentielles et postales, les adresses électroniques, les numéros de téléphone et de télécopieur.
- Les informations professionnelles, y compris le titre du poste, la spécialité médicale, le service et le nom de l’organisation.
- Les noms, les noms d’utilisateur et les mots de passe pour utiliser les produits et services de Nanosonics.
- Les autres informations, y compris la préférence linguistique et les dates de naissance.
Il peut arriver dans certains cas que les renseignements personnels que nous collectons, utilisons ou enregistrons contiennent des renseignements sensibles. Nous n’avons pas l’intention de recueillir des renseignement sensibles sur les visiteurs de nos sites Internet et nous ne recueillerons des informations que si et dans la mesure où la loi applicable le permet ou l’exige. En outre, nous n’avons pas l’intention - et nos produits et services sont conçus pour minimiser la possibilité de le faire - de collecter des dossiers médicaux relatifs aux patients qui sont les utilisateurs finaux de nos produits et services.
5.2 Comment Nanosonics recueille les renseignements personnels
Nanosonics peut recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, ou de votre représentant agréé, y compris en recueillant des renseignements :
- via notre site Internet;
- via des interactions avec vous personnellement (telles que des événements ou des salons professionnels);
- si vous nous contactez, correspondez avec nous ou nous fournissez des informations d’une autre manière; et
- si vous achetez et utilisez nos produits et services.
Si nous recevons d’un tiers des renseignements personnels que nous n’avons pas demandés (d’un fournisseur de services p. ex.), nous déterminerons en premier lieu si nous aurions pu ou non recueillir les renseignements personnels en vertu de la présente politique. Si nous estimons que nous aurions pu recueillir les renseignements personnels conformément à la présente politique, nous conserverons les informations et les traiterons conformément à cette politique. Si nous considérons que nous n’aurions pas pu recueillir ces renseignements en vertu de la présente politique, nous détruirons ou dépersonnaliserons ces renseignements le plus rapidement possible dans la mesure ou il est légal et raisonnable de le faire dans les circonstances données.
Comment Nanosonics utilise les renseignements personnels
Nanosonics peut utiliser vos renseignements personnels aux fins commerciales suivantes :
- Administration: Pour exécuter des tâches administratives et opérationnelles, qui peuvent inclure le traitement de vos commandes, le service client, vous donner accès à nos produits et services, vous fournir une formation clinique sur nos produits et services, la gestion des dossiers, la gestion des risques et la formation du personnel.
- Essais cliniques et tests scientifiques: Pour les essais cliniques, nous pouvons recueillir et utiliser certains détails institutionnels, cliniques, professionnels et pratiques. Cette information est traitée afin de pouvoir gérer et effectuer ces essais et ces tests, procéder aux notifications légales requises, se conformer aux exigences réglementaires et aux autres réglementations relatives au produit.
- Conformité à la loi: Nanosonics peut traiter les renseignements personnels afin de se conformer à la loi et à la réglementation applicables, y compris dans le cadre de la surveillance et du signalement d’événements indésirables et d’incidents, ou pour se conformer à d’autres exigences légales et réglementaires.
- Emploi: Nanosonics peut traiter les renseignements personnels dans le cadre des processus de recrutement ou pour effectuer des vérifications de références. Ceci afin de pouvoir fournir à Nanosonics des informations pertinentes concernant le candidat. Le consentement du candidat devra être demandé et accordé avant de procéder à toute vérification des références.
- Marketing et ventes: Sous réserve de l’obtention du consentement (lorsque la loi applicable l’exige), pour assurer la promotion des produits et services de Nanosonics sur le marché.
- Paiement: Pour effectuer les paiements correspondant aux biens et services fournis.
- Fonctionnalités de produits : Pour permettre d’activer les fonctions de traçabilité et autres fonctionnalités du produit (par exemple, en utilisant les renseignements personnels pour filtrer différents utilisateurs et présenter les données relatives à cet utilisateur).
Lorsque les renseignements personnels doivent être utilisés à d’autres fins, et notamment pour être partagés avec le public ou avec un tiers à des fins de marketing, Nanosonics vous demandera au préalable votre consentement.
5.4 Comment Nanosonics utilise-t-elle les témoins de navigation
Les témoins de navigation sont de très petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet. Nous utilisons les témoins de navigation à des fins diverses et pour renforcer votre expérience en ligne sur notre site Internet. Nanosonics peut utiliser des témoins de navigation pour enregistrer la date et l’heure d’accès aux sites Internet de Nanosonics. Certains témoins de navigation sont indispensables pour assurer la fonctionnalité du site Internet, alors que tous les autres peuvent être désactivés. Le site Internet de Nanosonics demeure accessible lorsque les témoins de navigation non essentiels sont désactivés.
Veuillez consulter notre politique distincte en matière de témoins de navigation, disponible à l’adresse suivante : https://www.nanosonics.com/policies/cookies.
5.5 Comment Nanosonics divulgue-t-elle les renseignements personnels
Nanosonics peut divulguer des renseignements personnels aux destinataires suivants :
- des tiers qui aident à la fourniture de nos produits et de nos services ainsi qu’à la gestion de notre entreprise. Ceux-ci incluent en particulier les fournisseurs d’hébergement de technologies informatiques et de marketing, les fournisseurs de plateformes de vente, les fournisseurs d’outils de communication et les consultants en services;
- nos auditeurs et nos conseillers professionnels et juridiques;
- les organisations auxquelles nous sommes tenus de divulguer vos renseignements personnels en vertu de la loi (nous pouvons par exemple être tenus de divulguer des renseignements personnels à la police, aux autorités de réglementation, aux agences gouvernementales ou aux autorités judiciaires ou administratives). Ces obligations peuvent avoir pour objectif la surveillance et la transmission d’événements et d’incidents indésirables, comme l’exige la loi. Nous pouvons également être amenés à divulguer vos renseignements personnels à des tiers lorsque cette divulgation est à la fois légalement autorisée et nécessaire pour la protection ou la défense de nos droits, pour des questions de sécurité nationale, d’application de la loi, pour faire respecter nos droits ou protéger vos droits ou ceux d’autres personnes;
- dans la mesure où vous êtes un professionnel de la santé, à votre établissement, votre institution médicale ou votre association professionnelle ou organisme d’agrément et, si vous êtes impliqué dans des essais cliniques et des tests scientifiques, aux comités d’éthique de la recherche et aux régulateurs liés à ces essais ou tests; ou
- notre groupe de sociétés, y compris nos filiales, afin d’administrer nos services et produits, de traiter vos paiements, de vous envoyer des informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser, et de mener les autres activités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
5,6 Matériel de tiers
Les sites Internet de Nanosonics peuvent contenir des liens vers d’autres sites pour en faciliter la consultation. Ces liens peuvent avoir des paramètres de sécurité et des politiques de confidentialité différents en matière de recueil et d’utilisation des renseignements personnels. Nanosonics n’assume aucune responsabilité pour les paramètres de sécurité et les politiques de confidentialité de ces sites Internet.
5.7 Traitement international des données
Nous stockons vos données en Australie, aux États-Unis et au Japon. Les lois sur la protection des données en Australie, aux États-Unis et au Japon peuvent ne pas être équivalentes à celles de votre pays de résidence. Si vos renseignements personnels sont consultés depuis/transférés vers des lieux situés en dehors de la juridiction dans laquelle vous les fournissez, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour garantir que vos renseignements personnels restent protégés et sécurisés, et respecterons par ailleurs les lois applicables en matière de protection des données. Le cas échéant, nous souscrivons à des clauses contractuelles types de l’Union européenne (UE) (ou des mesures équivalentes) avec une tierce personne située en dehors de l’EEE recevant les renseignements personnels. Le transfert de données entre les entités de Nanosonics est couvert par des clauses contractuelles types qui sont en place entre toutes les entités de Nanosonics qui partagent et traitent les renseignements personnels.
5.8 La période pendant laquelle vos renseignements personnels seront conservés
Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à l’objectif pour lequel ces informations ont été collectées et dans la mesure permise par les lois applicables.
Les renseignements personnels d’un client sont conservés pendant une durée de 30 jours à partir de la date à laquelle un client cesse d’être un client et demande à ce que ses renseignements personnels soient supprimés. Pendant cette période, Nanosonics communiquera avec le client pour l’informer que ses renseignements personnels vont être supprimés et lui proposera des solutions s’il souhaite obtenir une copie des données que Nanosonics détient à son sujet. Si Nanosonics ne reçoit pas de réponse du client dans les 7 jours faisant suite à la communication de Nanosonics avec le client, Nanosonics supprimera les renseignements personnels du client, à moins que nous ne soyons tenus de les conserver pour des raisons légales.
Dans le cas contraire, lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les supprimerons de nos systèmes et archives et/ou prendrons des mesures pour les dépersonnaliser rapidement afin que vous ne puissiez plus être identifié (à moins que nous devions conserver vos renseignements personnels en vue de se conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes assujettis).
5.9 Sécurité des informations
Nanosonics s’engage à protéger les renseignements personnels contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’au personnel autorisé de Nanosonics. Les renseignements personnels peuvent être stockés sur papier ou sur support électronique. Nanosonics applique une sécurité matérielle telle que des serrures et des systèmes de sécurité, ainsi qu’une sécurité informatique et de réseau telle que des mots de passe et un accès sécurisé.
5.10 Accès et exactitude
Nanosonics vous fournira un accès raisonnable à vos renseignements personnels afin que vous puissiez les examiner et les corriger, ou nous demander de ne pas les utiliser. Nanosonics ne facture généralement pas ce service et répondra aux demandes raisonnables dans un délai adapté. Si vous souhaitez exercer vos droits conformément à la loi applicable, ou nous aider à tenir nos dossiers à jour, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].
5.11 Atteinte à la protection des données
Si nous soupçonnons qu’une atteinte à la protection s’est produite, nous entreprendrons une enquête sur les circonstances de l’atteinte soupçonnée conformément au calendrier et aux protocoles requis par la règlementation applicable. S’il est établi qu’une atteinte a effectivement eu lieu et si la loi l’exige, nous en informerons l’organisme de régulation ou la/les personne/s concernés le plus rapidement possible après avoir pris connaissance de l’atteinte à la protection des données.
5.12 Plainte
Nous avons mis en place des procédures pour traiter les plaintes et les problèmes concernant nos pratiques. Si nécessaire, nous répondrons à votre plainte conformément aux lois applicables.
Si nous ne répondons pas à une plainte selon les lois applicables ou si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, veuillez discuter de vos préoccupations avec un conseiller indépendant ou contacter votre instance nationale de protection des données ou votre autorité de réglementation de la protection des données.
5.13 Contactez-nous
Pour toute question concernant cette politique et la manière dont Nanosonics a recueilli, utilisé, détenu ou divulgué des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse [email protected] ou appeler au (+61) 2 8063 1600.
6. Conformité
Une copie de cette procédure est fournie à tout le personnel de Nanosonics. Cette politique est révisée régulièrement. Tout signalement d’atteinte à cette politique fera l’objet d’une enquête.
Addendum spécifique au pays - GB et RGPD UE
1. Bases légales du traitement
1.1. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour les objectifs énoncés dans la section « Comment Nanosonics utilise-t-elle les renseignements personnels » ci-dessus. Si vous êtes établi au Royaume-Uni ou dans l’EEE, nous sommes également tenus d’identifier une base légale pour la détention et l’utilisation de vos renseignements personnels pour chaque motif. Ces bases légales sont les suivantes :
(a) nos intérêts légitimes dans l’administration et l’exploitation de notre activité et l’amélioration de l’expérience de nos clients et utilisateurs;
(b) l’exécution d’un contrat auquel vous êtes soumis ou afin de faire des démarches préalables avant de conclure un contrat;
(c) respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis; et
(d) dans le cas où nous vous envoyons du matériel de marketing et de promotion, nous solliciterons votre consentement avant de le faire.
1.2 Dans la mesure où Nanosonics est amené à traiter vos renseignements sensibles, nous le ferons sur l’une des bases légales suivantes :
(a) l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales;
(b) votre consentement explicite; ou
(c) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, telles que la garantie de normes élevées de qualité et de sécurité dans le domaine de la santé et de dispositifs médicaux, sur la base de la loi.
2. Vos droits
Vous disposez des droits généraux relatifs à vos renseignements personnels tels qu’ils sont définis dans la rubrique « Accès et exactitude » ci-dessus. Si le RGPD s’applique au traitement de vos renseignements personnels effectués par nous, vous disposez également des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
(a) Accès. Vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous traitons vous concernant, que nous vous renverrons par voie électronique. Ce droit peut être soumis à certaines restrictions.
(b) Rectification. Vous avez le droit de faire rectifier les renseignements personnels incomplets ou inexacts que nous traitons vous concernant.
(c) Suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous traitons vous concernant. Ce droit ne s’applique cependant pas dans certaines circonstances, par exemple dans le cas où nous sommes tenus de conserver ces informations pour nous conformer à une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.
(d) Restriction. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos renseignements personnels si vous pensez que ces informations sont inexactes, que notre traitement est illégal ou encore qu’il n’est plus nécessaire que nous traitions ces informations dans un but particulier. S’il ne nous est pas possible de supprimer les renseignements personnels en vertu d’une obligation légale ou autre ou parce que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions, nous prendrons des mesures pour limiter le traitement de ces renseignements personnels.
(e) Transférabilité. Vous avez le droit de vous faire communiquer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous un format électronique structuré, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données dans certaines circonstances, notamment lorsqu’il s’agit de renseignements personnels que vous nous avez confiés et si nous traitons ces informations avec votre consentement.
(f) Objection. Lorsque la base légale de notre traitement de vos renseignements personnels constitue notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Nous nous conformerons à votre demande, excepté si nous avons des motifs légitimes impérieux pour ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts et vos droits, ou encore si nous devons continuer à traiter les renseignements personnels pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale.
(g) Retrait du consentement. Lorsque nous traitons des renseignements personnels sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ce retrait n’affectera pas la légalité de notre traitement avant tout retrait.
3. Représentants RGPD
| Représentant RGPD du Royaume-Uni : | Représentant RGPD en UE : |
|---|---|
|
Nanosonics UK Limited. Courriel : [email protected] |
Nanosonics Europe GmbH Courriel : [email protected] |
Addendum spécifique au pays - É.-U.
Droits à la vie privée en Californie
1. Loi californienne « Shine the Light »
1.1 La section 1798.83 du Code civil de Californie, également connue sous le nom de loi californienne « Shine the Light », permet aux résidents de Californie de demander certains détails sur les renseignements personnels que nous pouvons être amenés à divulguer à des tiers à des fins de marketing direct. Si vous êtes un résident de Californie et que vous souhaitez demander ces informations, veuillez nous contacter comme indiqué dans la rubrique « Nous contacter ».
2. Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »)
La CCPA nous oblige à fournir des informations supplémentaires en matière de confidentialité aux résidents de Californie.
Informations concernant la CCPA
2.1 Informations d’identification personnelle en Californie. Conformément à la rubrique « Quels types de renseignements personnels Nanosonics peut-elle collecter? » ci-dessus, nous recueillons sur les personnes certaines catégories et certains éléments d’information spécifiques qui sont considérés comme des « renseignements personnels » en Californie en vertu de la CCPA (« Renseignements personnels CA »). Nous pouvons en particulier recueillir les types suivants de renseignements personnels CA :
(a) Identifiants : nom complet, adresses résidentielle et postale, adresses électroniques, numéros de téléphone et de télécopieur, dates de naissance;
(b) Autres renseignements personnels : coordonnées professionnelles, y compris titre du poste, spécialité médicale, département et nom de l’organisation; noms d’utilisateur et mots de passe pour utiliser le produit de Nanosonics; dossiers médicaux; informations sur les relations contractuelles avec d’autres tiers; préférence linguistique, sexe, statut familial, dossiers de crédit.
2.2 Sources. Nous pouvons recueillir certaines catégories de renseignements personnels CA auprès de vous, de votre représentant autorisé et de votre/vos appareil(s) via votre utilisation de notre site Internet et de nos produits et via des interactions avec vous en personne, comme décrit dans la section « Comment la société collecte-t-elle les renseignements personnels et données » ci-dessus. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels CA vous concernant de la part de tiers.
2.3 Objectifs. Nous recueillons les renseignements personnels CA aux fins commerciales décrites dans la section « Comment Nanosonics utilise-t-elle les renseignements personnels » ci-dessus. Nous partageons et/ou divulguons également vos renseignements personnels CA comme suit :
(a) Partage de vos renseignements personnels CA à des fins commerciales. Comme décrit dans la section « Comment Nanosonics divulgue-t-elle les renseignements personnels » ci-dessus, nous sommes susceptibles de partager les catégories de vos renseignements personnels CA énumérées ci-dessus avec des tiers à des fins commerciales. Exemples de fins commerciales : prévention, détection, investigation, poursuite ou peine pour infractions criminelles, violations d’une loi qui prévoit une pénalité ou une sanction; violations d’une loi réglementaire, préservation de fonds publics et préparation ou tenue de procédures devant tout tribunal.
(b) Nous ne partageons pas vos renseignements personnels CA avec les parties répertoriées dans la présente Politique de confidentialité d’une manière qui constitue une « vente » selon la loi californienne.
2.4 Droits des consommateurs californiens
(a) Sous réserve de certaines exceptions et qualifications, vous avez, en tant que résident de Californie, le droit de : (i) demander l’accès à vos renseignements personnels CA; (ii) demander la suppression de vos renseignements personnels CA; (iii) demander des informations sur les renseignements personnels CA vous concernant que nous avons « vendus » (au sens où ce terme est défini par la loi californienne), le cas échéant, à des tiers au cours des 12 derniers mois; et (iv) refuser la « vente » de vos renseignements personnels CA (le cas échéant). Pour exercer vos droits, ou pour permettre à un agent autorisé de les exercer en votre nom, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » ou selon les instructions ci-dessous. Veuillez noter que, pour votre propre sécurité, nous prendrons des mesures nous permettant de vérifier votre identité et/ou l’autorisation de votre agent autorisé.
(b) Exercice des droits des consommateurs californiens. Si vous souhaitez demander l’exercice de vos droits tels que détaillés ci-dessus en ce qui concerne vos renseignements personnels CA, nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre encontre en vous proposant des prix ou des produits différents, ou en vous proposant un niveau ou une qualité de produits différents, sur la seule base de cette demande. Veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer ces droits.
